Supposée reconnaissance d’un troisième sexe par l’État allemand : des risques à considérer

Ces derniers jours plusieurs journaux européens publient des articles titrés : Allemagne, premier pays européen à reconnaître un troisième genre.

L’Organisation Internationale Intersexe Francophonie joint sa voix à celles de l’OII-Allemagne et de l’OII-Europe et tient à apporter d’importantes précisions au sujet de ces articles mal documentés et pour le moins erronés !

Cette nouvelle loi allemande ne consiste en aucun cas en la création d’un troisième genre ni en une reconnaissance quelconque des droits humains des personnes intersexes au respect de leur intégrité physique ainsi que de leur auto-détermination.

Cette loi indique plutôt que les enfants considérés par les médecins comme non proprement «garçons» ou «filles» ne peuvent être classés comme tels dans le registre des naissances. Il ne s’agit donc pas d’une création d’un troisième genre au sein du statut civil, mais bien d’une pratique instaurant une mise «hors sexes» de certaines personnes, et ce d’après le seul jugement des médecins qui conservent leur autorité en matière d’assignation des sexes. Malgré le fait que des enfants aient des corps différents dont les traits sexués sont distincts de quelconque problème de santé, le milieu médical impliqué dans leur prise en charge persiste à les décrire comme des maladies, des anomalies, des désordres ou des troubles. L’angle négatif sous lequel les médecins annoncent l’intersexualité des enfants à leur parents, l’autorité dont ils jouissent en matière de désignation du sain et du malsain, ainsi que la possibilité dont ils disposent toujours de les assigner par la chirurgie et l’hormonothérapie exercent déjà conjointement une vive pression sur les parents pour qu’ils acceptent le bris de l’intégrité physique de leur enfant. Dans un contexte où les droits humains des personnes intersexes ne sont pas reconnus, semblable loi ne mène qu’à une mise hors-statut pour une période de temps indéfinie, ce qui a pour effet d’accentuer la pression à la normalisation des corps des enfants intersexes.

Cette mesure de non inscription du sexe à l’état civil existe déjà dans de nombreux pays, pour des périodes de temps définies. Pour la France, il s’agit d’une période de deux ans à l’issue de laquelle une détermination doit être effectuée. De fait, cette absence de statut sexuel de l’enfant n’a pas mené à un abandon ou un relâchement des pratiques mutilantes, mais bien à leur poursuite. Les médecins ont souvent mobilisé l’argument de l’impossibilité de l’acceptation sociale et du développement positif des enfants intersexes auprès des parents pour qu’ils acceptent leur normalisation non-consensuelle.

Cependant il existe des alternatives comme celle choisie par la Suisse qui a fait le choix de ne plus mutiler les enfants intersexués et de reconnaître leur auto-détermination. Il n’est possible de procéder aux opérations que si et quand l’enfant le demande, et ce lorsqu’il est en age de le formuler. En attendant, l’enfant est déclaré dans le sexe le plus probable à l’état civil et des mesures sont prises pour qu’il puisse changer de sexe administratif facilement s’il le demande.

Appel au rassemblement organisé par Act-Up Paris face au déferlement de haine

Les Organisation Internationale Intersexe (OII) France, Francophonie et Europe appellent à se joindre au rassemblement organisé par Act-Up Paris face au déferlement de haine dimanche 21 avril à 15 heure, Place de la Bastille à Paris.

Parce que les personnes Intersexes font aussi l’objet de violences et de discriminations homophobes, transphobes, lesbophobes et sexistes, parce qu’elle sont les premières concernées par le mariage pour touTEs et par la PMA et la GPA.

Par ailleurs, sans qu’il n’y ai aucune étude sur la prévalence au VIH-SIDA, les personnes Intersexes y sont surexposées du fait de leurs organes génitaux mutilés et fragilisés par les multiples opérations qu’illes subissent, du fait de la marginalisation extrême dont ils font l’objet et qui a pour conséquence des prises de risques et des addictions vecteurs des infections. De la même façon, comme pour les trans, il n’existe aucune étude scientifique sur les interactions médicamenteuses entre les traitements hormonaux substitutifs que les Intersexes prennent du fait de leur stérilisation systématique et les traitement contre le VIH.

L’Organisation Internationale Intersexe, plus grande organisation de personnes concernées est présente sur tous les continentsd et est actrice depuis 10 ans des revendications LGBTQI et des luttes féministes et lutte pour l’arrêt des mutilations génitales sur les enfants intersexuéEs, pour le droit à l’auto détermination, à l’accès gratuit, libre et consentie aux traitements médicaux et au changement d’état civil sans aucune expertise médicale. Elle lutte également contre les injonctions d’avortement du corps médical en cas de suspicion d’intersexuation des fœtus et l’utilisation de molécules médicamenteuses pour normaliser les fœtus présupposés intersexués.

Pour l’OII Francophonie : Vincent Guillot, Porte Parole de l’OII Francophonie

Pour l’OII France : Danny Reynal, Porte Parole de l’OII France

Pour l’OII Europe : Ev Blaine, Founder of OII-Allemagne, and Ins A Kromminga, Spokesperson of  OII-Allemagne

Second forum intersexe international de l’ILGA 2012

Communiqué de presse

Le second Forum intersexe international de l’ILGA s’est tenu du 9 au 11 décembre dernier à Stockholm. Il a réuni 37 activistes représentant un total de 33 organisations intersexes ou institutions de soutien établies sur tous les continents.

Le Forum s’est accordé pour réaffirmer les principes énoncés lors du premier Forum intersexe international de l’ILGA de même que pour élargir les revendications visant à éliminer toute discrimination à l’encontre des personnes intersexes et à assurer leur droit à l’intégrité corporelle ainsi qu’à l’auto-détermination :

  1. Mettre un terme aux pratiques mutilatoires et «normalisantes» telles que les chirurgies génitales, les hormonothérapies substitutives [1], les traitements psychologiques et autres procédés médicaux, l’infanticide et l’avortement sélectif (sur la base de l’intersexualité présupposée du fœtus) [2].
  2. S’assurer que le consentement personnel, libre, préalable et pleinement éclairé de la personne intersexe soit un prérequis obligatoire pour toutes les pratiques et les protocoles médicaux en respect des lois sur le consentement éclairé des malades [3].
  3. Développer et animer des milieux ouverts, accueillants, positifs et festifs pour les personnes intersexes, leur famille et leur entourage.
  4. Fournir, dans l’optique d’assurer l’intégrité corporelle et la santé de l’enfant intersexe, un soutien psycho-social de même qu’un soutien non-pathologisant par les pairs aux parents et/ou aux personnes responsables de l’enfant, ainsi qu’à la famille immédiate de l’enfant. Cette approche doit remplacer la chirurgie ou tout autre traitement médical sauf dans les cas d’urgence vitale [4].
  5. Reconnaître tous les droits humains et tous les droits de citoyenneté des personnes intersexes.
  6. Accorder aux personnes intersexes l’accès à l’intégralité de leurs dossiers médicaux ou à tout autre documentation les concernant, puis affirmer le droit des personnes intersexes à la vérité [5].
  7. Reconnaître et réparer la souffrance ainsi que l’injustice causée dans le passé.

Au vu de ce qui précède, le Forum en appelle aux:

  1. Nations Unies pour inclure les droits intersexes dans leurs travaux sur les droits humains. Vous pouvez accéder ici à la lettre ouverte adressée au Commissaire aux droits humains de l’ONU
  2. Autres institutions régionales des droits humains afin qu’elles se préoccupent des droits humains des personnes intersexes et s’adressent à leurs gouvernements/institutions respectives pour que ces droits soient reconnus.
  3. Organisations de droits humains et organisations LGBTI pour qu’elles accordent une plus grande visibilité aux personnes intersexes et les incluent dans leurs préoccupations touchant aux droits humains.
  4. Personnes intersexes pour qu’elles se joignent au mouvement intersexe et le rendent plus visible.

Le Forum remercie le Bureau du Commissaire aux droits humains du Conseil de l’Europe pour son engagement auprès du Forum et fait appel à lui pour qu’il remplisse son engagement à inclure les droits intersexes dans son travail.

Finalement, le Forum fait appel aux membres de l’Association internationale lesbienne, gaie, bisexuelle, trans et intersexe présentement réunie à Stockholm pour l’ ILGA World Conference 2012 en vue d’appuyer la création d’un secrétariat intersexe au sein de la structure de l’ILGA.

Commentaires de l’OII francophonie

L’OII francophonie fait partie des groupes ayant appuyé ce communiqué. Compte tenu du contexte francophone, il nous apparaît important d’ajouter les précisions et interprétations suivantes.

[1] Lors des délibérations qu’ont tenues les membres d’organisations intersexes présentes à l’ILGA, l’hormonothérapie substitutive, qui vise à effectuer des transformations normalisatrices sur le corps, a été entendue comme forme «d’autre traitements médicaux» problématiques. Ainsi n’est-elle pas spécifiée comme telle dans la déclaration finale. Cependant, nous sommes d’avis que des personnes non familières avec les réalités intersexes pourraient ne pas saisir la critique que nous formulons à son endroit, à moins que nous la rendions visible.

[2] Nous tenons à souligner que nous considérons important le droit d’accès des femmes à l’avortement. Nous sommes toutefois très préoccupé-e-s par la tendance lourde à avorter les fœtus pour lesquels les médecins ont effectué un «diagnostic» intersexe. Ceci, à notre sens, est un geste dont la portée sociale est eugéniste. Nous appelons à une collaboration avec les groupes de femmes pour lutter contre cet effacement de nos réalités et récusons toute récupération potentielle par des groupes conservateurs anti-choix. Une telle démarche entreprise par ceux-ci serait hypocrite et utilitaire puisque leur fréquente insistance sur «l’importance» de respecter une dichotomie sexiste et patriarcale des sexes contribue aux violences que nous subissons.

[3] Pour respecter le consentement éclairé, il ne suffit pas au corps médical de référer les personnes concernées vers les seules associations de patients et de parents qui reprennent leur discours. Il est nécessaire que ces personnes concernées soient également exposées aux perspectives des groupes qui sont critiques de l’approche médicale pathologisante et aient la possibilité d’entrer en contact avec eux.

[4] Il est question ici de véritables menaces pour la santé telle que la perte de sel que risquent certaines personnes.

[5] Cette formule est philosophique et suit l’esprit des commissions sur la vérité et la réconciliation qui ont été établies par certains pays ayant été aux prises avec de vives tensions sociales internes. Nous sommes conscient-e-s qu’elle soit difficile à circonscrire ou à saisir, mais nous savons qu’il y a encore une large place à l’amélioration en ce qui concerne les informations livrées aux personnes concernées par le corps médical. Toute personne intersexe devrait avoir un accès total à son histoire, soit aux gestes qui ont été posés sur elle et des propos qui ont été consignés à son endroit suite à la qualification de son corps comme «ambigu» par le milieu médical.