Déclarations et prises de position officielles

Les acteurs sociaux et institutions prenant la parole au sujet des réalités intersexes sont diversifiés. Le milieu médical se l’est d’abord appropriée, suivi par les organisations d’activistes intersexes et les groupes de patients. Aujourd’hui, des instances nationales et internationales telles que les parlements, les conseils d’éthique nationaux, les ONG de défense des droits humains, les commissions et conseils de droits humains sont interpellées et se prononcent désormais à leur tour.
Certaines de ces déclarations et prises de position sont nuisibles aux personnes intersexes, tandis que d’autres adoptent un regard critique qui s’approche de nos revendications. Nous offrons à chacune d’elles une mise en contexte permettant de les situer ainsi que des analyses et des commentaires critiques indiquant leur degré d’adéquation avec nos propres revendications.

 

Déclarations et prises de position s’approchant des revendications de l’OII :

Les déclarations et prises de position s’approchant des revendications de l’OII sont globalement positives, mais peuvent également comporter des éléments problématiques ou des failles pouvant être exploitées par le milieu médical qui désire maintenir notre pathologisation.

 

1. Déclaration de groupes communautaires, ONG et coalitions avec certaines instances institutionnelles:

La déclaration de Montréal, Québec, 2006

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Les Principes de Jogjakarta, Indonésie, novembre 2006

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2. Appuis institutionnels :

a) Australian Human Rights Commission

«Resilient Individuals: Sexual Orientation, Gender Identity & Intersex Rights» (2015)

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b) Organisation mondiale pour la santé

«Sexual health, human rights and the law» (2015)

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c) Haut commissaire pour les droits humains de l’ONU

«Discrimination and violence against individuals based on their sexual orientation and gender identity – A/HRC/29/23» (mai, 2015)

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d) Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

«The fundamental rights situation of intersex people» (avril, 2015)

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e) Commissaire aux droits de l’homme (sic) du Conseil de l’Europe

«Human rights and intersex people» (avril, 2015)

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f) Loi maltaise

«Final Gender Identity, Gender Expression and Sex Characteristics» (avril, 2015)

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g) Comité sur les droits des personnes en situation de handicap de l’ONU

«CRPD/C/DEU/CO»/1 (2015)

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h) Comité sur les droits des enfants de l’ONU

«RC/C/CHE/CO/2-4» (2014)

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i) Déclaration interinstitutionnelle de l’Organisation mondiale de la santé, l’Office du haut commissionnaire pour les droits humains, l’ONU-femmes, l’ONUSIDA, le Programme de développement des NAtions-Unies ainsi que le Fonds de la population des Nations-Unies

«Eliminating forces, coercive and otherwise involuntary sterilization» (2014)

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j) Community Affairs References Committe du sénat australien

(2013)

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k) Rapporteur spécial sur la torture et les autres punitions et traitement cruels, inhumains et dégradants

«A/HRC/22/53» (1er février 2013)

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l) Conseil de l’Europe

«Résolution 1952 : Le droits des enfants à l’intégrité physique» (2013)

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m) Commission national d’éthique pour la médecine humaine, Suisse

«Attitude à développer face aux variations du développement sexuel: questions éthiques sur ‘l’intersexualité’» (Août 2012)

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n) Human Rights Commission of the City of San Francisco, États-Unis

«A human rights investigation into the medical « normalization » of intersex people» (Avril 2005)

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